Danemark : le nouveau système à points pour le permis de séjour viole-t-il les Droits de l’Homme ?


Les problèmes engendrés par le nouveau système de points pour le permis de séjour au Danemark (dont vous pouvez avoir un apercu ici) semblent intéresser de plus en plus d’autres pays européens. Voici une traduction d’un article de BBC News à ce sujet (à lire en entier).

« Selon les critiques à propos du durcissement des règles de l’immigration au Danemark, le pays viole les lois européennes, ainsi que les Droits de l’Homme. Dans quelle mesure l’approche du Danemark à ces questions a-t-elle été transformée par les pressions exercées par un parti populiste de droite ?

Cela ressemble à une scène scandinave typique. A l’éxtérieur du Parlement Danois à Copenhague, une foule internationale composée de citoyens danois et d’immigrés de tous horizons, sont en train de regarder des spectacles de musique et de théâtre. On trouve des « Afro-Danois », ce qui reflète l’intérêt que porte le Danemark depuis longtemps au développement en Afrique et ses offres d’asile pour ceux qui vivaient dans des pays en conflit comme l’Afrique et ailleurs. La foule rit alors que sur scène un couple parodie un faux mariage. Un représentant de la loi demande si le couple veut se marier « uniquement pour cause d’immigration » et « projette de vivre dans un ghetto. »

Derrière cette scène humoristique, il y a beaucoup d’angoisse. Le Danemark a récemment reserré ses lois sur l’immigration grâce à un nouveau système qui rend encore plus difficile dans le cadre de « regroupement famililal » de se marier avec un étranger. Et le terme de « ghetto », qui veut alerter à promis des « valeurs danoises », est maintenant entendu régulièrement dans les débats politiques et populaires.

Le système des points

Il y a maintenant des conditions beaucoup plus strictes pour ceux qui veulent émigrer au Danemark, comme pour ceux qui y vivent déjà, quand ils veulent épouser un(e) Danois(e). Cela s’ajoute à une condition déjà établie comme quoi les deux futurs époux doivent avoir un âge minimum de 24 ans, et le futur conjoint étranger doit prouver qu’il est indépendant financièrement et est « engagé activement dans la société danoise. »

Les opposants à ce système de points ont fait connaître leurs sentiments devant le Parlement. A cause de ce nouveau système, le Danois Thomas Miller et sa femme mexicaine Carolina ont tellement peur de devoir quitter le Danemark qu’ils sont allés faire pression sur les députés au Parlement. « Nous avons tous les deux des diplômes, vous vivons ensemble au Danemark depuis 8 ans, nous travaillons et payons des imptôts, nous n’avons pas de dettes. Malgré tout cela, ma femme ne pourra pas avoir de points avec ce système », explique Thomas. « C’est comme s’ils voulaient empêcher les Danois de se marier avec des étrangers. C’est très inquiétant », ajoute Carolina. « Je ne sais plus quoi dire, c’est tellement injuste », regrette Thomas.

Violation des Droits de l’Homme

Des organisations européennes et internationales ont souligné le fait que certaines de ces lois et régulations constituent une violation des Droits de l’Homme. Le Professeur Margot Horspool, une spécialiste en droit européen au British Institute of International and Comparative Law explique que cette restriction à propos du mariage des étrangers est « pratiquement une violation de la loi européenne car il s’agit de discrimination à propos de l’origine ethnique et aussi de l’âge. » Elle pense aussi que ces règles sont une violation aux lois juridiques de l’Union Européenne sur le droit à la vie de famille.

Un autre durcissement des règles empêche les centres d’hébergement pour sans domiciles fixes fondés par l’état d’accepter des étrangers sans permis de séjour permanent. Des rapports ont révélé qu’à cause de cela, des gens meurent de froid dans la rue en hiver. Selon le Professeur Hosrpool, cela induit que le Danemark viole ses engagements en matière de lois européennes à ne pas soumettre des individus à des traitements inhumains ou dégradants, alors que l’état est normalement obligé d’assurer que les êtres humains ne sont pas laissés dehors en hiver à mourir de faim ou de froid.

Epouser un étranger

Voilà les conditions à remplir si un Danois veut se marier avec un étranger :
– Le Danois et l’étranger doivent avoir tous les deux plusde 24 ans.
– Le Danois doit payer une caution de 8 000 euros [note de Marie-Sophie Germain : ou l’étranger doit montrer qu’il dispose de cette somme sur son compte en banque].
– L’étranger doit passer un test de langage et de connaissances sur le Danemark.
– Les deux partenaires doivent montrer leur attachement commun au Danemark, et ne pas montrer qu’ils sont intéressés/attachés à d’autres pays.
– [Note de Marie-Sophie Germain : le conjoint étranger doit prouver qu’il a un diplôme dans une université renommée telle que Cambridge, Harvard, Oxford…]

Le gouvernement danois refuse d’admettre qu’il viole les Droits de l’Homme, et explique que la restriction d’âge e a été établie afin d’éviter les mariages forcés. Naser Khader, descendant de parents palestiniens et iraniens, est maintenant le porte-parole du parti Conservateur à propos de l’immigration, une partie de la coalition qui dépend des votes du Parti Populaire Danois, qui est contre l’immigration. Il défend la nouvelle politique d’immigration : « Nous avons beaucoup d’immigrés qui se sont mariés avec des cousins dans le village de leurs parents, qui viennent vivre au Danemark sans compétences linguisitiques, éducation ou expérience professionnelle, et cela coûte très cher à la société danoise. Le Danemark devrait accueillir les gens qui contribuent à la société, mais nous ne voulons pas de gens qui ne veulent pas y contribuer. »

Populisme

Selon des critiques, tout cela vient d’une décennie de transformation au Danemark à propos de points de vue sur l’immigration, sous la pression du Parti Populaire Danois. La leader du parti Pia Kjaersgaard, une ancienne assistance sociale dans une maison de retraite, aime à tenir la balance du pouvoir au Parlement. « Nous avons fondé ce parti à cause du trop grand nombre d’immigrés », explique-t-elle. « Je suis très puissante, mais je suis également une simple mère de famille ».

La population musulmane au Danemark est l’objet principal du parti. Il y a beaucoup de musulmans, qui ne veulent pas s’intégreret sont hostiles aux valeurs danoises telles que la liberté d’expression. La « crise des caricatures », déclenchée en 2005, a boosté le soutien au Parti Populaire Danois, quand un quotidien danois a publié des caricatures satiriques sur le prophète Mohammed. Beaucoup de musulmans à l’étranger se sont rebellé, dont certains très violemment.

Le parti doit encore gagner environ plus de 15% des votes aux élections. Mais ce qui lui a donné une telle influence est la politique de coalition du Danemark. Pendant une décennie, les partis au pouvoir ont dépendu des députés du Parti Populaire Danois pour faire adopter des lois. En retour, le Parti Populaire Danois a obtenu des accords encore plus stricts en matière d’immigrations et d’intégration. Toeger Seidenfaden a regretté que beaucoup de politiciens Danois s’intéressent de moins en moins aux Droits de l’Homme. « Cela a fait prendre à chacun conscience du pouvoir du parti » explique Toger Seidenfaden. « Le parti est devenu hautement visible et semble être le gagnant ».

Les autres grands partis ont d’abord essayé d’ignorer le Parti Populaire Danois ou de le qualifier de parti non digne d’attention politique. Mais plus récemment, plusieurs partis ont abandonné cette position, acceptant le Parti Populaire Danois en tant que membre permanent de la scène politique et parlementaire. Au Danemark, comme dans beaucoup d’autres pays européens, les nouveaux mouvements et partis populistes gagnent du terrain et influencent la facon dont l’immigration et l’intégration sont débattues. »

Article de Chris Bowlby
Traduit par Marie-Sophie Germain
Source : BBC News

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